72ème réunion de la Commission de coordination, 27 et 28.01.1958
72ème réunion de la Commission de coordination, 27 et 28.01.1958
Documents from 20 January 1958 to 20 March 1958
Identity Statement
Microfiche, Paper
Carr, Mary
Content and Structure
Approbation du projet de compte rendu; Approbation du projet de compte rendu de la réunion restreinte; Convocation de la réunion et élaboration du projet d'ordre du jour; Correspondance relative notamment à la transmission de documents; Élaboration du projet d'ordre du jour de la réunion restreinte; Listes de participants; Projet de compte rendu
Principales questions traitées :
- approbation des projets de comptes rendus des 70ème et 71ème réunions
- concours mutuel des États membres dans le domaine de la politique commerciale
- exportation de rails usagés
- projet d'accord relatif aux transports par route pour compte d'autrui
- 6ème rapport des États membres au GATT; Projet de compte rendu de la réunion restreinte
Principales questions traitées :
- approbation des projets de comptes rendus des réunions restreintes des 09 et 10.01.1958 et du 17.01.1958
- sécurité dans les mines de houille
- problème des produits relevant du traité CECA face à la création éventuelle d'une zone de libre-échange
- consultation demandée par l'Autriche au sujet de l'harmonisation des droits de douane
- mandat à la Haute Autorité pour négocier l'adhésion de la Suisse à l'accord relatif aux transports sur le Rhin; Texte d
36_1958_REV; 37_1958_REV+; 64_1958_REV+; 65_1958_REV
Conditions of Access and Use
French, German
Textual
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.