Listes de participants; Projet de compte rendu de la réunion restreinte

Principales questions traitées :

- sommaires des décisions du Conseil : non-publicité des délibérations du Conseil

- travaux du comité des relations commerciales du Conseil d'association Royaume-Uni/CECA

Texte d; Projet de compte rendu

Principales questions traitées :

- frets fluviaux : élimination des disparités de frets dans la navigation intérieure

- admission d'experts industriels aux réunions dans le cadre du Conseil

- propositions du comité des questions de politique commerciale du 15.05.1956

- GATT : ententes "produits de base"

- GATT : négociations avec l'Autriche et les États-Unis

- négociations avec la Suisse

- accord Suisse/CECA : tarifs directs internationaux ferroviaires et transit

- commissions rogatoires de la Cour de justice

- approbation du projet de compte rendu de la 50ème réunion; Projet d'ordre du jour de la réunion restreinte; Propositions de modifications et approbation des projets de comptes rendus de la réunion et de la réunion restreinte; Texte d

407_1956_REV+; 408_1956_REV; 456_1956_REV+; 469_1956_REV

French, German

Textual

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.