Compte rendu de la réunion restreinte

Principales questions traitées :

- approbation des projets de comptes rendus des réunions des 13.07.1959 et 07.10.1959

- indemnité transitoire des membres de la Cour de justice

- colloque entre le Conseil et l'APE; Principales questions traitées :

- approbation des projets de comptes rendus des 92ème et 93ème réunions

- mise en oeuvre d'une coordination des politiques énergétiques

- révision de l'article 56 du traité instituant la CECA

- mesures tarifaires semestrielles pour le premier semestre 1960

- exportation de rails usagés

- exportation de ferrailles navales

- problème du chômage dans l'industrie charbonnière belge et ses incidences économiques et sociales

- problème de la non-discrimination des ports néerlandais en liaison avec la recommandation de la Haute Autorité concernant les droits de douane sur les importations de charbon dans la République fédérale d'Allemagne; Texte d

591_1959_REV+; 618_1959_REV; 619_1959_REV

French, German

Textual

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.