9ème réunion de la Commission de coordination, 30.11 et 01.12.1953
9ème réunion de la Commission de coordination, 30.11 et 01.12.1953
Documents from 19 November 1953 to 26 January 1954
Identity Statement
Microfiche, Paper
Carr, Mary
Content and Structure
- actions de la Haute Autorité dans le domaine des investissements et du financement; Approbation du projet de compte rendu de la 9ème réunion; Fixation de la date et élaboration du projet d'ordre du jour; Liste des participants; Notre de la délégation néerlandaise: harmonisation des mesures légales pour l'exécution du traité CECA; Organisation matérielle de la session; Projet de compte rendu
Principales questions traitées :
- approbation du projet de compte rendu de la 8ème réunion
- droits des agents et des avocats devant la Cour de justice
- mise en oeuvre des dispositions du paragraphe 1 de la déclaration du Conseil lors de sa 9ème session
- consultation: mécanisme de péréquation des ferrailles importées
- application des articles 92 et 44 du traité
- politique générale en matière de charbon et d'acier
- consultation: pratiques interdites par l'article 60, paragraphe 1, du traité dans le marché commun du charbon et de l'acier
- ententes et concentrations
- consultation: fixation de prix mamxima ou minima à l'exportation de l'acier et niveau de prix à fixer
- ententes de prix à l'exportation, démarche USA
- communications à faire lors des négociations par les États membres d'accords commerciaux de charbon et d'acier
- GATT : négociations avec pays tiers conformément à la convenion relative aux dispositions transitoires
; Texte d
Liste des délégations
Projet d'ordre du jour
Documents sur les investissements et le financement
255_1953_INIT; 289_1953_INIT; 293_1953_INIT; 392_1953_INIT
Conditions of Access and Use
French, German
Textual
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.