4ème réunion de la Commission de coordination, 05.06.1953
4ème réunion de la Commission de coordination, 05.06.1953
Documents from 16 May 1953 to 10 July 1953
Identity Statement
Microfiche, Paper
Carr, Mary
Content and Structure
Approbation du compte rendu de la réunion de la Commission de coordination du 05.06.1953; Fixation de la date et élaboration du projet d'ordre du jour; Notes introductives du secrétariat du Conseil; Projet de compte rendu de la réunion
Principales questions traitées :
- approbation du compte rendu de la réunion du 23.04.1953
- traitements des membres de la Haute Autorité et de la Cour de justice
- mesures de sauvegarde
- participation des membres du Conseil aux réunions des commissions de l'Assemblée commune
- rectification à l'avis du Conseil du 24.04.1953
- activité de la Communauté et établissement du marché commun de l'acier
- institution d'un comité technique des questions sociales
- exportations de matériaux stratégiques
- niveau des droits de douane au 01.05.1953
- dérogation à la clause de la nation la plus favorisée
- application de l'article 59 du traité
- unification des dates de désignation des représentants à l'Assemblée
- nomination du commissaire aux comptes
- relations avec l'OECE
Textes d et nl
; Projet d'ordre du jour de la réunion; Questions relatives aux amendements, à l'approbation et à la transmission du compte rendu de la réunion du 05.06.1953
11_1953_INIT; 21_1953_INIT; 22_1953_INIT; 23_1953_INIT; 24_1953_INIT; 26_1953_INIT; 27_1953_INIT; 46_1953_INIT
Conditions of Access and Use
Dutch, French, German
Textual
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.