7ème réunion de la Commission de coordination, 01.10.1953
7ème réunion de la Commission de coordination, 01.10.1953
Documents from 29 September 1953 to 17 November 1953
Identity Statement
Microfiche, Paper
Carr, Mary
Content and Structure
- modification au projet de compte rendu de la réunion du 04.09.1953; Approbation du projet de compte rendu de la 7ème réunion et diffusion de ce document; Corrigendums au projet de compte rendu de la 7ème réunion de la Commission de coordination; Liste des participants; Projet de compte rendu
Principales questions traitées :
- approbation du projet de compte rendu de la 6ème réunion
- questions posées par les gouvernements (dans le cadre de l'article 26 du traité)
- questions relatives au GATT
- clause de la nation la plus favorisée
- communications aux pays tiers lors d'engagements en matière de charbon et d'acier
- application de l'article 59, paragraphe 5
- traitements des membres de la Haute Autorité
- laissez-passer aux membres de l'Assemblée commune
- institution au sein des Nations unies d'un groupe d'étude pour l'acier
- mission et désignation du commissaire aux comptes
- rédaction des avis du Conseil
- position commune des Six à l'OECE pour les questions concernant la CECA
- examen de l'abaissement des droits de douane allemands
- mouvements commerciaux; Projet d'ordre du jour; Rapport en d de la Commission de coordination concernant divers points du marché commun; Texte d des modifications au compte rendu de la réunion du 04.09.1953; Texte d du projet de compte rendu
199_1953_REV+; 200_1953_INIT; 214_1953_REV; 239_1953_INIT; 253_1953_INIT
Conditions of Access and Use
French, German
Textual
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.