5ème réunion de la Commission de coordination, 10.07.1953
5ème réunion de la Commission de coordination, 10.07.1953
Documents from 24 June 1953 to 10 August 1953
Identity Statement
Microfiche, Paper
Carr, Mary
Content and Structure
Fixation de la date et élaboration du projet d'ordre du jour; Notes introductives du secrétariat et documentation diverse relative à l'ordre du jour; Projet de compte rendu
Principales questions traitées :
- approbation du projet de compte rendu de la 4ème réunion
- préparation de la réunion des Parties Contractantes au GATT
- marché commun
- négociations avec les gouvernements des pays tiers
- droits de douane vis-à-vis des pays tiers
- position commune des États membres à l'OECE
- traitements du président et des membres de la Haute Autorité
- désignation et mission du commissaire aux comptes
- mesures de sauvegarde
- participation du secrétariat aux réunions des commissions de l'Assemblée commune
- unification des dates de désignation des représentants à l'Assemblée commune
- libre circulation du courrier de la Communauté dans les États membres
127_1953_INIT; 128_1953_INIT; 71_1953_INIT; 73_1953_INIT; 80_1953_INIT; 93_1953_INIT; 96_1953_INIT
Conditions of Access and Use
Dutch, French, German, Italian
Textual
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.