749ème session du Conseil (budget), de la Conférence des représentants des gouvernements des Etats membres et des représentants des gouvernements des Etats membres de la CECA, réunis au sein du Conseil, Bruxelles, 21.12.1981.
749ème session du Conseil (budget), de la Conférence des représentants des gouvernements des Etats membres et des représentants des gouvernements des Etats membres de la CECA, réunis au sein du Conseil, Bruxelles, 21.12.1981.
Documents from 17 December 1981 to 02 February 1983
Identity Statement
Carr, Mary
Content and Structure
Communication à la presse; Demande de la Commission d'inscrire une déclaration au procès verbal; Liste des délégations; Liste des points "A"; Liste des points "A" soumis à la Conférence des représentants des gouvernements des Etats membres; Liste des points "A" soumis aux représentants des gouvernements des Etats membres de la CECA, réunis au sein du Conseil; Ordre du jour provisoire; Projet de procès-verbal:
- approbation de l'ordre du jour provisoire
- approbation des listes des points "A"
- projet de budget général des CE pour l'exercice 1982
- examen annuel du niveau des rémunérations des fonctionnaires et autres agents des CE (article 65, paragraphe 1 du statut)
ST_11914_1981_INIT; ST_11915_1981_ADD1; ST_11915_1981_COR1; ST_11915_1981_INIT; ST_11916_1981_ADD1; ST_11916_1981_INIT; ST_11917_1981_INIT; ST_11959_1981_INIT; ST_11984_1981_ADD1; ST_11984_1981_ADD1 REV1; ST_11984_1981_ADD2; ST_11984_1981_INIT
Conditions of Access and Use
French
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
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