704ème session du Conseil (agriculture), Bruxelles, 12.05.1981.
704ème session du Conseil (agriculture), Bruxelles, 12.05.1981.
Documents from 06 May 1981 to 20 February 1989
Identity Statement
Carr, Mary
Content and Structure
Communication à la presse; Liste des délégations; Liste des points "A"; Note au dossier; Ordre du jour provisoire; Projet de procès-verbal:
- approbation de l'ordre du jour provisoire
- approbation de la liste des points "A"
- questions vétérinaires
- suite à donner aux décisions prises par le Conseil le 02.04.1981
- recommandation de décision du Conseil autorisant la Commission à engager des négociations avec les ACP et avec la République de l'Inde concernant les prix garantis applicables au sucre de canne pendant la période de livraison 1981/1982
- proposition de règlement du Conseil modifiant, suite à l'adhésion de la Grèce, le règlement 1469/70 (tabac)
- proposition de décision du Conseil concernant la restructuration du système d'enquêtes agricoles en Italie
- divers
- problème relatif aux quotas des nouvelles entreprises d'isoglucose
- questions relatives à la politique des exportations dans le secteur des produits laitiers
- mesures destinées à mettre fin aux abus de la vente de produits agricoles à bord des bateaux
- problème concernant le tarif du gaz naturel aux Pays-Bas
- problème des importations dans la Communauté de produits de substitution des céréales
- questions relatives aux actions de vente le beurre à prix réduit à certaines catégories de consommateurs
- question relative au niveau d'aide pour les fruits et légumes transformés pour la campagne 1981/1982
- question concernant le stockage privé pour les viandes porcine et bovine
- question concernant le régime d'intervention pour les céréales
- organisation des travaux futurs
ST_6726_1981_INIT; ST_6762_1981_INIT; ST_6763_1981_INIT; ST_6841_1981_INIT; ST_7031_1981_COR1; ST_7031_1981_COR2; ST_7031_1981_INIT
Conditions of Access and Use
French
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.