704ème session du Conseil (agriculture), Bruxelles, 12.05.1981.

Documents from 06 May 1981 to 20 February 1989

Identity Statement

HAEU Reference Code
CM2/1981-00024/001
Original Reference Code
CM2 CEE, CEEA_1981_00024_001
Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Communication à la presse; Liste des délégations; Liste des points "A"; Note au dossier; Ordre du jour provisoire; Projet de procès-verbal:

- approbation de l'ordre du jour provisoire

- approbation de la liste des points "A"

- questions vétérinaires

- suite à donner aux décisions prises par le Conseil le 02.04.1981

- recommandation de décision du Conseil autorisant la Commission à engager des négociations avec les ACP et avec la République de l'Inde concernant les prix garantis applicables au sucre de canne pendant la période de livraison 1981/1982

- proposition de règlement du Conseil modifiant, suite à l'adhésion de la Grèce, le règlement 1469/70 (tabac)

- proposition de décision du Conseil concernant la restructuration du système d'enquêtes agricoles en Italie

- divers
- problème relatif aux quotas des nouvelles entreprises d'isoglucose
- questions relatives à la politique des exportations dans le secteur des produits laitiers
- mesures destinées à mettre fin aux abus de la vente de produits agricoles à bord des bateaux
- problème concernant le tarif du gaz naturel aux Pays-Bas
- problème des importations dans la Communauté de produits de substitution des céréales
- questions relatives aux actions de vente le beurre à prix réduit à certaines catégories de consommateurs
- question relative au niveau d'aide pour les fruits et légumes transformés pour la campagne 1981/1982
- question concernant le stockage privé pour les viandes porcine et bovine
- question concernant le régime d'intervention pour les céréales
- organisation des travaux futurs

Keywords

ST_6726_1981_INIT; ST_6762_1981_INIT; ST_6763_1981_INIT; ST_6841_1981_INIT; ST_7031_1981_COR1; ST_7031_1981_COR2; ST_7031_1981_INIT

Conditions of Access and Use

Languages

French

Allied Materials

Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

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