697ème session du Conseil (affaires étrangères), Bruxelles, 16 et 17.03.1981.
697ème session du Conseil (affaires étrangères), Bruxelles, 16 et 17.03.1981.
Documents from 06 March 1981 to 19 May 1981
Identity Statement
Carr, Mary
Content and Structure
Communication à la presse; Extrait n° 1 du projet de procès-verbal concernant les mesures destinées à améliorer le fonctionnement de la Cour de Justice; Extrait n° 2 du projet de procès-verbal concernant les relations avec le personnel (procédure de concertation); Extrait n° 3 du projet de procès-verbal concernant la Yougoslavie; Liste des délégations; Liste des points "A"; Ordre du jour provisoire; Projet de procès-verbal:
- approbation de l'ordre du jour provisoire
- approbation de la liste des points "A"
- adhésion Espagne
- préparation de la 7ème Conférence ministérielle
- préparation le la session du Conseil européen du 23 et 24.03.1981
- union des passeports
- passeport uniforme
- résolutions adoptées par l'Assemblée lors de sa dernière session, Luxembourg, du 09 au 13.02.1981
- Yougoslavie
- relations avec le Japon
- relations avec les États-Unis
- exportations de céréales vers les pays de l'Est
- relations avec le personnel
- procédure de concertation
- produits de base
- cacao (signature de l'accord)
- modalités de participation de la Communauté aux accords internationaux
- mesures destinées à améliorer le fonctionnement de la Cour de Justice
- Divers
- politique commune de la pêche
- mesures particulières de soutien du marché des produits de la pêche/signature de l'accord Canada
ST_5454_1981_INIT; ST_5455_1981_INIT; ST_5478_1981_INIT; ST_5488_1981_COR1; ST_5488_1981_COR1 REV1; ST_5488_1981_EXT1; ST_5488_1981_EXT2; ST_5488_1981_EXT3; ST_5488_1981_INIT
Conditions of Access and Use
French
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.