Liste des délégations; Liste des points "A"; Ordre du jour provisoire; Projet de procès-verbal:

- approbation de l'ordre du jour provisoire

- approbation de la liste des points ”A”

- proposition de directive du Conseil sur les risques d’accidents majeurs de certaines activités industrielles

- proposition de directive du Conseil concernant les valeurs limites et les objectifs de qualité pour les rejets de mercure du secteur de l'électrolyse des chlorures alcalins

- proposition de directive concernant évaluation des incidences sur l'environnement de certains ouvrages publics et privés

- proposition de décision du Conseil instituant un système communautaire d'information pour la prévention de la pollution de la mer par les hydrocarbures et la lutte contre celle-ci

- communication de la Commission au Conseil sur les chloro-fluorocarbones dans l'environnement, éléments d'information et de jugement pour la poursuite de la politique communautaire

- divers
- déclarations sur
- la réduction des émissions de gaz d'échappement nocifs provenant des véhicules à moteur (délégation allemande)
- les actions envisagées par le gouvernement du Royaume-Uni dans le domaine de la pollution de l'environnement par le plomb (délégation du Royaume-Uni)
- la relation entre le niveau d'emploi et la protection de l'environnement

ST_7290_1981_INIT; ST_7291_1981_INIT; ST_7744_1981_ADD1; ST_7744_1981_ADD2; ST_7744_1981_COR1; ST_7744_1981_COR2; ST_7744_1981_INIT; ST_7744_1981_REV1; ST_7744_1981_REV1 COR1

French

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.