Communication à la presse; Liste des délégations; Liste des points "A"; Note à l'atention du Président du Conseil; Ordre du jour provisoire; Projet de procès-verbal:

- approbation de l'ordre du jour provisoire

- approbation de la liste des points "A"

- harmonisation des accises sur les boissons alcoolisées

- franchises fiscales et tarifaires
- proposition de directive concernant les franchises fiscales applicables dans le trafic international de voyageurs
- proposition de directive concernant les franchises fiscales applicables aux petits envois sans caractère commercial au sein de la Communauté
- proposition de directive et de règlement concernant respectivement les franchises fiscales et tarifaires applicables dans le trafic international de voyageurs et des petits envois sans caractère commercial (pays tiers)

- divers
- dérogation au régime de la TVA dans le cadre des aides en faveur des victimes des tremblements de terre dans le sud de l'Italie
- mesure dérogatoire à la 6ème directive TVA fondée sur l'application de l'article 27, paragraphes 1 à 4 de ladite directive (demande du Gouvernement belge)

ST_9195_1981_INIT; ST_9231_1981_INIT; ST_9232_1981_INIT; ST_9285_1981_INIT; ST_9383_1981_INIT

French

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.