744ème session du Conseil (travail et affaires sociales), Bruxelles, 08.12.1981.

Documents from 27 November 1981 to 17 December 1981

Identity Statement

HAEU Reference Code
CM2/1981-00064/001
Original Reference Code
CM2 CEE, CEEA_1981_00064_001
Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Communication à la presse; Liste des délégations; Ordre du jour provisoire; Projet de procès-verbal:

- approbation de l'ordre du jour provisoire

- proposition de directive du Conseil relative à la protection des travailleurs contre les risques liés à une exposition au plomb métallique et ses composés ioniques pendant le travail

- communication de la Commission concernant l'intégration sociale des handicapés (linges directrices d'une action communautaire)

- proposition de règlement du Conseil étendant aux travailleurs non salariés et aux membres de leur famille le règlement (CEE) n° 574/72 (sécurité sociale)

- proposition de règlement du Conseil modifiant en faveur des travailleurs privés d'emploi, le règlement n° 1408/71 (CEE) relatif à l'application des régimes de sécurité sociale aux travailleurs salariés et à leur famille qui se déplacent dans la Communauté (prestation de chômage et de pré-retraites)
- maintien du droit aux prestations de chômage en cas de transfert de résidence (article 69 bis)
- remboursement entre institutions (article 70, paragraphes 2 et 3)
- versement successif des prestations prévues à l'article 69 et 69 bis
- exportation des pré-retraites

- échange de vues sur la politique sociale de la Communauté
- réexamen du Fonds social européen (FSE)
- mémorandum du Gouvernement français (Politique de l'emploi: "Espace social européen")

- rapport d'activité du Fonds social européen (FSE) (exercice 1980)

- proposition de directive concernant la protection des travailleurs contre les risques dûs à l'exposition à des agents chimiques, physiques et biologiques sur le lieu de travail (Amiante: état des travaux)

- divers

Keywords

ST_11307_1981_INIT; ST_11359_1981_INIT; ST_11489_1981_INIT; ST_11489_1981_REV1; ST_11543_1981_INIT

Conditions of Access and Use

Languages

French

Allied Materials

Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

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