744ème session du Conseil (travail et affaires sociales), Bruxelles, 08.12.1981.
744ème session du Conseil (travail et affaires sociales), Bruxelles, 08.12.1981.
Documents from 27 November 1981 to 17 December 1981
Identity Statement
Carr, Mary
Content and Structure
Communication à la presse; Liste des délégations; Ordre du jour provisoire; Projet de procès-verbal:
- approbation de l'ordre du jour provisoire
- proposition de directive du Conseil relative à la protection des travailleurs contre les risques liés à une exposition au plomb métallique et ses composés ioniques pendant le travail
- communication de la Commission concernant l'intégration sociale des handicapés (linges directrices d'une action communautaire)
- proposition de règlement du Conseil étendant aux travailleurs non salariés et aux membres de leur famille le règlement (CEE) n° 574/72 (sécurité sociale)
- proposition de règlement du Conseil modifiant en faveur des travailleurs privés d'emploi, le règlement n° 1408/71 (CEE) relatif à l'application des régimes de sécurité sociale aux travailleurs salariés et à leur famille qui se déplacent dans la Communauté (prestation de chômage et de pré-retraites)
- maintien du droit aux prestations de chômage en cas de transfert de résidence (article 69 bis)
- remboursement entre institutions (article 70, paragraphes 2 et 3)
- versement successif des prestations prévues à l'article 69 et 69 bis
- exportation des pré-retraites
- échange de vues sur la politique sociale de la Communauté
- réexamen du Fonds social européen (FSE)
- mémorandum du Gouvernement français (Politique de l'emploi: "Espace social européen")
- rapport d'activité du Fonds social européen (FSE) (exercice 1980)
- proposition de directive concernant la protection des travailleurs contre les risques dûs à l'exposition à des agents chimiques, physiques et biologiques sur le lieu de travail (Amiante: état des travaux)
- divers
ST_11307_1981_INIT; ST_11359_1981_INIT; ST_11489_1981_INIT; ST_11489_1981_REV1; ST_11543_1981_INIT
Conditions of Access and Use
French
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.