Communication à la presse; Liste des délégations; Liste des points "A"; Ordre du jour provisoire; Projet de procès-verbal:

- approbation de l'ordre du jour provisoire

- approbation de la liste des points "A"

- suite à donner à la session du Conseil Européen des 26 et 27.11.1981
- rapports des Présidents du Comité monétaire et du Comité des Gouverneurs des banques centrales sur les travaux entrepris par ces deux comités au sujet du développement du système monétaire européen (SME)

- proposition de décision du Conseil arrêtant le rapport annuel sur la situation économique de la Communauté et fixant les orientations de politique économique pour l'année 1982

- proposition de 2ème directive du Conseil portant coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives concernant l'assurance directe autre que l'assurance sur la vie et fixant les dispositions destinées à faciliter l'exercice effectif de la libre prestation des services
- traitement des grands risques et procédure de vérification (articles 7 et 9)
- mesures de contrôle (article 10)
- agences et succursales (articles 19 et 17)
- cumul (article 3 ter)
- aspects fiscaux (article 15)

- proposition de directive du Conseil relative à l'information périodique à publier par les sociétés dont les valeurs mobilières sont admises à la cote officielle d'une bourse de valeurs

- sidérurgie
- volet social

- projet de décision du Conseil relative à l'aide exceptionnelle de la Communauté en faveur de la reconstruction des zones sinistrées par les séismes en Grèce en février/mars 1981

- divers

ST_11554_1981_AMD1; ST_11554_1981_AMD2; ST_11554_1981_AMD3; ST_11554_1981_AMD4; ST_11554_1981_AMD5; ST_11554_1981_INIT; ST_11557_1981_INIT; ST_11558_1981_INIT; ST_11645_1981_INIT; ST_11739_1981_INIT

French

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.