Communication à la presse; Liste des délégations; Liste des points "A"; Ordre du jour provisoire; Projet de procès-verbal:

- approbation de l'ordre du jour provisoire

- approbation de la liste des points "A"

- proposition de directive du Conseil concernant l'application, vis-à-vis des navires utilisant les ports de la Communauté, des normes internationales relatives à la sécurité des transports maritimes et la prévention de la pollution
- projet de résolution du Conseil sur le contrôle de l'Etat du port

- projet de résolution du Conseil relative aux relations maritimes entre Etats membres et pays tiers

- proposition de règlement (CEE) du Conseil concernant l'autorisation de services aériens réguliers interrégionaux de passagers, articles postaux et fret entre Etats membres

- projet de résolution du Conseil concernant la politique ferroviaire de la Communauté

- proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CEE) n° 1107/70 complétant le régime d'aides accordées dans le domaine des transports par chemin de fer, par route et par voie navigable par l'adjonction de dispositions concernant le transport combiné

- proposition de directive du Conseil établissant les prescriptions techniques des bateaux de la navigation intérieure

- proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CEE) n° 3164/76 relatif au contingent communautaire pour les transports de marchandises par route effectués entre Etats membres

- proposition de directive du Conseil modifiant
- la première directive du Conseil du 23.07.1962 relative à l'établissement de règles communes pour certains transports de marchandises par route entre Etats membres et
- la directive 65/269/CEE du Conseil

- proposition de règlement du Conseil concernant le soutien des projets d'intérêt communautaire en matière d'infrastructure de transport
- projet de résolution du Conseil

- recommandation de décision du Conseil relative à l'ouverture de négociations entre la CEE et la République d'Autriche dans le domaine des transports

- divers
- déclaration de la délégation allemande concernant les économies d'énergie dans le domaine des transports
- déclaration de la Présidence concernant les tarifs de transports aériens réguliers entre Etats membres
- déclaration de la Présidence concernant les poids et dimensions des véhicules utilitaires

ST_11560_1981_INIT; ST_11561_1981_ADD1; ST_11561_1981_INIT; ST_11632_1981_INIT; ST_11770_1981_ADD1; ST_11770_1981_INIT; ST_11982_1981_COR1; ST_11982_1981_COR2; ST_11982_1981_INIT; ST_11982_1981_REV1

French

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.