721ème session du Conseil (agriculture) et des ministres de l'éducation, réunis au sein du Conseil, Bruxelles, 20 et 21.07.1981.

Documents from 15 July 1981 to 09 November 1981

Identity Statement

HAEU Reference Code
CM2/1981-00041/001
Original Reference Code
CM2 CEE, CEEA_1981_00041_001
Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Communication à la presse; Liste des délégations; Liste des points "A"; Liste des points "A" soumis au Conseil et ministres de l'éducation, réunis au sein du Conseil; Ordre du jour provisoire; Prise de position du Comité italien de la protection des consommateurs; Projet de procès-verbal:

- approbation de l'ordre du jour provisoire

- approbation des listes des points "A"

- proposition de règlement du Conseil fixant les règles générales du régime d'aides à la production pour les raisins secs et les figues sèches

- mesures en faveur de l'Irlande

- comparaison des taux d'intérêts des prêts consentis à l'agriculture dans le cadre de la directive 72/159/CEE

- propositions de règlements du Conseil
- fixant pour la campagne de commercialisation 1981/1982, le prix d'objectif pour le coton non égréné et la quantité de coton pour laquelle l'aide est octroyée totalement
- fixant les règles générales du régime d'aide au coton et les prix minimal pour la campagne 1981/1982

- questions vétérinaires
- hormones
- proposition de directive du Conseil modifiant la directive 71/118/CEE relative à des problèmes sanitaires en matière d'échanges de viandes fraîches de volaille

- divers
- question relative au prix du gaz naturel dans le secteur des serres chauffées aux Pays-Bas (demande de la délégation britannique)
- mise en application du régime du prix minimal du vin (demande de la délégation française)
- état des négociations de la Commission en ce qui concerne la déconsolidation du manioc et problèmes généraux des produits de substitution des céréales (demande de la délégation française)
- question concernant l'élevage intensif des poules pondeuses en batterie (demande de la délégation allemande)
- question concernant la politique d'exportation des céréales notamment de l'ordre (demande de la délégation danoise)
- problème concernant le butter-mix (demande de la délégation belge)
- question concernant l'application du règlement (CEE) n° 1196/81 (aide à l'agriculture) (demande de la délégation belge)
- question relative aux aides nationales en France (demande de la délégation britannique)
- communication de la délégation britannique sur le commerce de la viande ovine
- question relative à la vente de beurre à la Nouvelle-Zélande (demande de la délégation danoise)
- organisation des travaux futurs

Keywords

ST_8350_1981_INIT; ST_8351_1981_INIT; ST_8370_1981_INIT; ST_8384_1981_INIT; ST_8472_1981_INIT; ST_8528_1981_COR1; ST_8528_1981_INIT

Conditions of Access and Use

Languages

French

Allied Materials

Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

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