698ème session du Conseil (transport), Bruxelles, 26.03.1981.
698ème session du Conseil (transport), Bruxelles, 26.03.1981.
Documents from 20 March 1981 to 11 June 1981
Identity Statement
Carr, Mary
Content and Structure
Communication à la presse; Liste des délégations; Liste des points "A"; Ordre du jour provisoire; Projet de procès-verbal:
- approbation de l'ordre du jour provisoire
- approbation de la liste des points "A"
- projet de résolution du conseil concernant les travaux dans le domaine des transports jusqu'à la fin de 1983
- projet de résolution du conseil concernant la politique ferroviaire de la Communauté
- proposition de règlement du conseil modifiant le règlement (CEE) n° 3164/76 relatif au contingent communautaire pour les transports de marchandises par route effectués entre États membres
- projet de conclusions du Conseil relatives aux travaux concernant le soutien des projets d'intérêt communautaire en matière d'infrastructure de transport
- projet de conclusions du Conseil concernant les temps d'attente aux passages frontaliers dans le transport entre États membres
ST_5639_1981_INIT; ST_5667_1981_INIT; ST_5668_1981_INIT; ST_5800_1981_INIT; ST_5837_1981_COR1; ST_5837_1981_INIT
Conditions of Access and Use
French
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.