722ème session du Conseil (budget), Bruxelles, 22, 23 et 27.07.1981.
722ème session du Conseil (budget), Bruxelles, 22, 23 et 27.07.1981.
Documents from 17 July 1981 to 26 February 1982
Identity Statement
Carr, Mary
Content and Structure
Communication à la presse; Conclusions chiffrées (en vue de permettre au Conseil d'établir le projet de budget général des CE pour 1982); Liste des délégations; Liste des points "A"; Ordre du jour provisoire; Projet de procès-verbal:
Partie A
- approbation de l'ordre du jour provisoire
- approbation de la liste des points "A"
- document d'information relatif au Fonds européen de développement (FED)
- projet d'état prévisionnel des dépenses et des recettes propres du Conseil pour l'exercice 1982
- avant-projet de budget rectificatif n° 1 au budget général des CE pour 1981
- projet d'état prévisionnel du CES pour l'exercice 1982
- avant-projet de budget général des CE pour l'exercice 1982
- section IV - Cour de justice
- section V - Cour des comptes
- section II I- Commission
- effectifs
- titre 2 (immeubles, . . .)
Partie B
- avant-projet de budget général des CE pour l'exercice 1982 (suite)
- section VI - Commission (crédits opérationnels)
- section I - Assemblée
- section II - Conseil
- divers
- nomenclature à retenir pour le projet de budget général des CE pour 1982
- déclarations générales des délégations italienne, irlandaise et grecque
ST_8428_1981_INIT; ST_8438_1981_INIT; ST_8439_1981_ADD1; ST_8439_1981_INIT; ST_8495_1981_INIT; ST_8681_1981_COR2; ST_8681_1981_INIT
Conditions of Access and Use
French
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.