710ème session du Conseil (économie et finances / ECOFIN), Luxembourg, 15.06.1981.
710ème session du Conseil (économie et finances / ECOFIN), Luxembourg, 15.06.1981.
Documents from 04 June 1981 to 24 September 1981
Identity Statement
Carr, Mary
Content and Structure
Communication à la presse; Liste des délégations; Ordre du jour provisoire; Projet de procès-verbal:
- approbation de l'ordre du jour provisoire
- proposition de décision habilitant la Commission à contracter emprunts en vue de promouvoir les investissements dans la Communauté
- proposition de 2ème directive du Conseil portant coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives concernant l'assurance directe autre que sur la vie et fixant les dispositions destinées à faciliter l'exercice effectif de la libre prestation des services
- préparation des points de caractère économique, financier et monétaire susceptibles d'être évoqués lors de la prochaine réunion du Conseil européen
- crédits à l'exportation
- subventions du prix du pétrole
- mesures de sauvegarde prises par le gouvernement italien
- divers
- date de la prochaine session du Conseil ECOFIN
ST_7403_1981_INIT; ST_7642_1981_AMD1; ST_7642_1981_AMD1 REV1; ST_7642_1981_INIT
Conditions of Access and Use
French
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.