Communication à la presse; Liste des délégations; Liste des points "A"; Ordre du jour provisoire; Projet de procès-verbal:

- approbation de l'ordre du jour provisoire

- approbation de la liste des points "A"

- échange de vues en ce qui concerne les questions les plus importantes à traiter pendant le premier semestre 1981

- proposition de règlement du Conseil portant organisation commune des marchés dans le secteur des sucres

- proposition de règlement du Conseil relatif à l'importation de beurre néo-zélandais dans la Communauté dans des conditions particulières

- secteur de la viande bovine

- propositions de règlements du Conseil portant des restrictions aux aides aux investissements

- politique en matière de structures agricoles

- proposition d'une décision du Conseil concernant la prolongation de la décision 76/402/CEE relative au niveau de bonification du taux d'intérêt prévu par la directive 72/159/CEE concernant la modernisation des exploitations agricoles à appliquer en Italie

- proposition de règlement du Conseil instituant un régime d'aide à la commercialisation d'aubergines produites dans les Antilles françaises

- divers
- règlement (CEE) n° 4/81 du Conseil du 01.01.1981, fixant pour la campagne 1980/1 le prix d'intervention, l'aide à la production ainsi que l'aide à la consommation applicables en Grèce dans le secteur de l'huile d'olive (doc. 4866/81)
- proposition de règlement (CEE) du Conseil modifiant le règlement (CEE) n° 2778/75 déterminant les règles pour le calcul du prélèvement et du prix d'écluse applicables dans le secteur de la viande de volaille ainsi que le règlement (CEE) n° 950/80 relatif au tarif douanier commun
- proposition de règlement (CEE) du Conseil portant détermination de la grille communautaire de classement des carcasses de gros bovins (rapport intérimaire)
- problèmes que pose l'octroi des aides nationales en France (demande de la délégation britannique)
- question relative à l'aide dans le secteur des serres chauffées (demande de la délégation britannique)
- état d'avancement des travaux de la Commission sur l'harmonisation des législations sanitaires "Viandes volailles" (demande de la délégation britannique)
- situation du marché du vin (demande de la délégation française)
- questions relatives à des propositions de normes concernant les aubergines et les courgettes (demande de la délégation française)
- organisation des travaux futurs

ST_4944_1981_INIT; ST_4945_1981_INIT; ST_4962_1981_INIT; ST_5034_1981_INIT; ST_5208_1981_COR1; ST_5208_1981_COR4; ST_5208_1981_INIT

French

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.