725ème session du Conseil (économie et finances /ECOFIN), Bruxelles, 17.09.1981.
725ème session du Conseil (économie et finances /ECOFIN), Bruxelles, 17.09.1981.
Documents from 03 September 1981 to 29 October 1981
Identity Statement
Carr, Mary
Content and Structure
Communication à la presse; Extrait n° 1 du projet de procès-verbal concernant la 2ème directive du Conseil portant coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives concernant l'assurance directe autre que sur la vie et fixant les dispositions destinées à faciliter l'exercice effectif de la libre prestation des services; Liste des délégations; Liste des points "A"; Ordre du jour provisoire; Projet de procès-verbal:
- approbation de l'ordre du jour provisoire
- approbation de la liste des points "A"
- crédits à l'exportation (aménagement de l'arrangement sur les lignes directrices)
- relations monétaires entre la Communauté et les pays tiers
- préparation de la réunion ministérielle du Fonds monétaire international (FMI)
- mesures de sauvegarde prises par le gouvernement italien
- communication de la Commission sur les principes de l'indexation dans la Communauté
- proposition de 2ème directive du Conseil portant coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives concernant l'assurance directe autre que sur la vie et fixant les dispositions destinées à faciliter l'exercice effectif de la libre prestation des services
- subventions du prix du pétrole
- proposition de décision du Conseil habilitant la Commission à contracter des emprunts en vue de promouvoir des investissements dans la Communauté (NIC II)
- présentation de la proposition de la Commission d'un 5ème programme de politique économique à moyen terme
- divers
- date de la prochaine session du Conseil consacrée aux questions économiques et financières
ST_9071_1981_INIT; ST_9106_1981_INIT; ST_9107_1981_INIT; ST_9158_1981_INIT; ST_9250_1981_AMD1; ST_9250_1981_AMD2; ST_9250_1981_AMD2 REV1; ST_9250_1981_EXT1; ST_9250_1981_INIT; ST_9250_1981_REV1; ST_9250_1981_REV1 AMD1; ST_9250_1981_REV1 AMD1 COR1; ST_9250_1981_REV1 AMD2; ST_9250_1981_REV1 COR2
Conditions of Access and Use
French
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.