707ème session du Conseil (travail et affaires sociales), Luxembourg, 10.06.1981.

Documents from 02 June 1981 to 09 November 1981

Identity Statement

HAEU Reference Code
CM2/1981-00027/001
Original Reference Code
CM2 CEE, CEEA_1981_00027_001
Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Communication à la presse; Liste des délégations; Liste des points "A"; Ordre du jour provisoire; Projet de procès-verbal:

- approbation de l'ordre du jour provisoire

- approbation de la liste des points "A"

- proposition de règlement modifiant le règlement (CEE) n° 2895/77 du Conseil relatif aux opérations bénéficiant d'un taux majore d'intervention du Fonds social européen (FSE) (Grèce)

- proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CEE) n° 1408/71 relatif à l'application des régimes de sécurité sociale aux travailleurs salariés et à leur famille qui se déplacent à l'intérieur de la Communauté et le règlement (CEE) n° 574/72 fixant les modalités d'application du règlement (CEE) n° 1408/71 (modification concernant l'assurance maladie etc.)

- rapport de la Commission au Conseil sur l'état d'application au 12.08.1980 du principe d'égalité de traitement entre hommes et femmes

- rapport de la Commission au Conseil sur les premiers résultats de l'expérience acquise dans l'application de deux nouveaux types d'aides du Fonds social européen (FSE) en faveur de l'emploi des jeunes

- communication de la Commission sur les "problèmes du chômage - éléments de réflexion"

- communication de la délégation danoise sur les relations entre normes de sécurité sur le lieu de travail et normes relatives à l'élimination des entraves techniques

- divers
- état des travaux sur la proposition de directive relative à la protection des travailleurs contre les risques liés à une exposition au plomb métallique et à ses composés ioniques pendant le travail
- déclaration de la délégation britannique concernant l'adaptation du règlement (CEE) n° 574/72 en vue de permettre son application aux travailleurs non salariés ainsi qu'aux membres de leur famille

Keywords

ST_7288_1981_INIT; ST_7289_1981_INIT; ST_7398_1981_INIT; ST_7577_1981_INIT; ST_7577_1981_REV1; ST_7577_1981_REV1 COR1

Conditions of Access and Use

Languages

French

Allied Materials

Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

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