707ème session du Conseil (travail et affaires sociales), Luxembourg, 10.06.1981.
707ème session du Conseil (travail et affaires sociales), Luxembourg, 10.06.1981.
Documents from 02 June 1981 to 09 November 1981
Identity Statement
Carr, Mary
Content and Structure
Communication à la presse; Liste des délégations; Liste des points "A"; Ordre du jour provisoire; Projet de procès-verbal:
- approbation de l'ordre du jour provisoire
- approbation de la liste des points "A"
- proposition de règlement modifiant le règlement (CEE) n° 2895/77 du Conseil relatif aux opérations bénéficiant d'un taux majore d'intervention du Fonds social européen (FSE) (Grèce)
- proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CEE) n° 1408/71 relatif à l'application des régimes de sécurité sociale aux travailleurs salariés et à leur famille qui se déplacent à l'intérieur de la Communauté et le règlement (CEE) n° 574/72 fixant les modalités d'application du règlement (CEE) n° 1408/71 (modification concernant l'assurance maladie etc.)
- rapport de la Commission au Conseil sur l'état d'application au 12.08.1980 du principe d'égalité de traitement entre hommes et femmes
- rapport de la Commission au Conseil sur les premiers résultats de l'expérience acquise dans l'application de deux nouveaux types d'aides du Fonds social européen (FSE) en faveur de l'emploi des jeunes
- communication de la Commission sur les "problèmes du chômage - éléments de réflexion"
- communication de la délégation danoise sur les relations entre normes de sécurité sur le lieu de travail et normes relatives à l'élimination des entraves techniques
- divers
- état des travaux sur la proposition de directive relative à la protection des travailleurs contre les risques liés à une exposition au plomb métallique et à ses composés ioniques pendant le travail
- déclaration de la délégation britannique concernant l'adaptation du règlement (CEE) n° 574/72 en vue de permettre son application aux travailleurs non salariés ainsi qu'aux membres de leur famille
ST_7288_1981_INIT; ST_7289_1981_INIT; ST_7398_1981_INIT; ST_7577_1981_INIT; ST_7577_1981_REV1; ST_7577_1981_REV1 COR1
Conditions of Access and Use
French
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.