Communication à la presse; Liste des délégations; Liste des points "A"; Ordre du jour provisoire; Projet de procès-verbal:

- approbation de l'ordre du jour provisoire

- approbation de la liste des points "A"

- politique commune de la pêche
- volet interne
- organisation de la poursuite des travaux sur la politique commune de la pêche
- proposition modifiée de règlement du Conseil concernant, pour certains stocks de poissons évoluant dans la zone de pêche de la Communauté, la fixation pour 1981 du total des captures permises et de la part disponible pour la Communauté (TAC), notamment harengs
- proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CEE) n° 1852/78 relatif à une action commune intérimaire de restructuration du secteur de la pêche côtière
- proposition de règlement du Conseil portant organisation commune du marché dans le secteur des produits de pêche
- volet externe
- proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CEE) n° 849/81 fixant pour l'année 1981 certaines mesures de conservation et de gestion des ressources de pêche applicables aux navires battant pavillon de la Norvège
- proposition de règlement du Conseil fixant pour l'année 1981 certaines mesures de conservation et de gestion des ressources de pêche applicables aux navires immatriculés aux Iles Feroé
- proposition de décision du Conseil concernant la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres établissant, pour 1981, un arrangement de pêche entre la Communauté économique européenne et le Royaume de Suède
- décision de signature d'un accord-cadre et d'un échange de lettres entre la CEE et le Gouvernement du Canada
- relations avec d'autres pays tiers

- divers
- communication de la Commission au Conseil relative aux conséquences découlant de l'adoption d'un règlement du Conseil établissant certaines mesures de contrôle à l'égard des activités de pêche exercées par des bâtiments des Etats membres

ST_8520_1981_INIT; ST_8585_1981_INIT; ST_8586_1981_ADD1; ST_8586_1981_INIT; ST_8667_1981_INIT; ST_8682_1981_ADD1; ST_8682_1981_COR1; ST_8682_1981_INIT

French

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.