729ème session du Conseil (agriculture) et des représentants des gouvernements des Etats membres, réunis au sein du Conseil, Luxembourg, 19.10.1981.
729ème session du Conseil (agriculture) et des représentants des gouvernements des Etats membres, réunis au sein du Conseil, Luxembourg, 19.10.1981.
Documents from 08 October 1981 to 03 February 1982
Identity Statement
Carr, Mary
Content and Structure
Communication à la presse; Extrait n° 1 du projet de procès-verbal concernant les relations avec les Etats ACP (négociations relatives au prix garanti du sucre 1981/1982); Liste des délégations; Liste des points "A"; Liste des points "A" soumis à la Conférence des représentants des gouvernements des Etats membres; Ordre du jour provisoire; Projet de procès-verbal:
- approbation de l'ordre du jour provisoire
- approbation des listes des points "A"
- débat d'orientation sur la mandat du 30.05
- communication de la Commission au Conseil concernant la négociation d'accords-cadre portant sur la fourniture pluri-annuelle de produits agricoles
- présentation par le représentant de la Commission des propositions relatives à l'aménagement de l'acquis communautaire pour les produits méditerranéens
- rapport de la Commission au Conseil relatif aux distorsions de concurrence dans le secteur de l'horticulture en serres chauffées
- rapport de la Commission au Conseil relatif à l'élevage de poules pondeuses dans les cages
- proposition de directive du Conseil établissant les normes minimales relatives à la protection des poules pondeuses en batterie
- relations avec les Etats ACP
- négociations relatives au prix garanti du sucre préférentiel pour la période de livraison 1981/1982
- divers
- problème relatif aux MCM sur la viande de porc (demande de la délégation française)
- proposition le règlement du Conseil modifiant le règlement (CEE) n° 805/08 portant organisation commune des marchés dans le secteur de la viande bovine (article 14 - ex-jumelage) (demande de la délégation allemande)
- état des travaux en ce qui concerne les mesures restrictive à l'importation au Royaume-Uni d'oeufs et volailles (demande des délégations néerlandaise et française)
- proposition de la Commission en ce qui concerne le programme accéléré d'éradication de certaines maladies des animaux (demande de la délégation irlandaise)
- proposition de règlement du Conseil concernant le prix représentatif de marché, le prix de seuil ainsi que les pourcentages du montant de l'aide à la consommation de l'huile d'olive à retenir conformément à l'article 11 du règlement 136/66/CEE
- organisation des travaux futurs
ST_10120_1981_COR1; ST_10120_1981_EXT1; ST_10120_1981_INIT; ST_9879_1981_INIT; ST_9880_1981_ADD1; ST_9880_1981_INIT; ST_9881_1981_INIT; ST_9911_1981_INIT; ST_9912_1981_INIT
Conditions of Access and Use
French
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.