Communication à la presse; Liste des délégations; Liste des points "A"; Ordre du jour provisoire; Projet de procès-verbal:

- approbation de l'ordre du jour provisoire

- approbation de la liste des points "A"

- communication de la Commission au Conseil concernant la négociation d'accords-cadres portant sur la fourniture pluriannuelle de produits agricoles

- En cadre restreint
- problème relatif aux importations de vins italiens en France (demande de la délégation italienne)
- mémorandum de la France sur la réforme de la gestion du marché des vins de table (demande de la délégation française)
- question relative aux stocks d'huile d'olive visés à l'article 71 de l'acte d'adhésion (demande de la délégation hellénique)
- question relative aux prix du gaz naturel dans le secteur des serres chauffées au Pays-Bas (demande de la délégation britannique)
- problèmes relatifs aux mesures restrictives à l'importation d'oeufs et de volailles (demande de plusieurs délégations)
- organisation des travaux de la session du Conseil Agriculture du 19.10.1981

- secteur vétérinaire

- divers
- proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CEE) n° 13/81 déterminant les règles générales du régime "adhésion" dans le secteur viti-vinicole (demande de la délégation hellénique)
- problème relatif aux programmes accélérés d'éradication des maladies (demande de la délégation irlandaise)
- procédure à suivre en ce qui concerne la proposition de directive du Conseil établissant les normes minimales relatives à la protection des poules pondeuses en batterie (demande de la délégation allemande)
- question de la protection de la bouteille de vin de Franconie dite "Bocksteubel" (demande de la délégation allemande)
- organisation des travaux futurs

ST_9374_1981_INIT; ST_9408_1981_INIT; ST_9409_1981_INIT; ST_9447_1981_INIT; ST_9464_1981_COR1; ST_9464_1981_INIT

French

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.