739ème session du Conseil (agriculture), Bruxelles, 16.11.1981.

Documents from 11 November 1981 to 03 February 1982

Identity Statement

HAEU Reference Code
CM2/1981-00059/001
Original Reference Code
CM2 CEE, CEEA_1981_00059_001
Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Communication à la presse; Liste des délégations; Liste des points "A"; Ordre du jour provisoire; Projet de procès-verbal:

- approbation de l'ordre du jour provisoire

- approbation de la liste des points "A"

- communications de la Commission en ce qui concerne les orientations pour l'agriculture européenne ainsi que les lignes d'action des programmes méditerranéens

- communications et propositions de la Commission relatives à l'aménagement de l'acquis communautaire pour les produits méditerranéens
- huile d'olive
- vin
- fruits et légumes et agrumes

- communication de la Commission au Conseil concernant la négociation d'accords-cadre portant sur la fourniture pluriannuelle de produits agricoles

- secteur de la viande bovine

- rapport de la Commission au Conseil relatif aux distorsions de concurrence dans le secteur de l'horticulture en serres chauffées

- rapport de la Commission au Conseil relatif à l'élevage de poules pondeuses en cages
- proposition de directive du Conseil établissant les normes minimales relatives à la protection des poules pondeuses en batterie

- négociations avec les Etats ACP
- négociations relatives au prix garanti du sucre préférentiel pour la période de livraison 1981/1982

- divers
- mesures restrictives à l'importation au Royaume-Uni d'oeufs et volailles (demande des délégations néerlandaise et française)
- incorporation des abricots dans le règlement (CEE) n° 516/77 (demande de la délégation grecque)
- octroi de la prime de pénétration aux agrumes (demande de la délégation grecque)
- organisation des travaux futurs

Keywords

ST_10691_1981_INIT; ST_10692_1981_INIT; ST_10697_1981_INIT; ST_10773_1981_COR1; ST_10773_1981_INIT; ST_10789_1981_INIT

Conditions of Access and Use

Languages

French

Allied Materials

Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

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