701ème session du Conseil (agriculture), Bruxelles, du 30.03 au 01.04.1981.
701ème session du Conseil (agriculture), Bruxelles, du 30.03 au 01.04.1981.
Documents from 25 March 1981 to 15 September 1981
Identity Statement
Carr, Mary
Content and Structure
Communication à la presse; Liste des délégations; Liste des points "A"; Ordre du jour provisoire; Projet de procès-verbal:
- approbation de l'ordre du jour provisoire
- approbation de la liste des points "A"
- proposition de la Commission concernant la fixation des prix de certains produits agricoles et certaines mesures connexes (1981/1982)
- problèmes agri-monétaires
- proposition de règlement du Conseil fixant les règles générales d'application du prix minimal pour le vin de table
- propositions de règlements du Conseil
- portant modification du règlement (CEE) n° 2727/75
- établissant les règles générales relatives à l'octroi de restitutions particulières pour certaines boissons spiritueuses ainsi que les critères de fixation de leur montant et modifiant le règlement (CEE) n° 3035/80
- propositions de règlements du Conseil
- établissant une action commune en faveur du développement de la production de bovins à viande en Irlande
- instituant une aide financière temporaire de la Communauté à l'Irlande concernant la tuberculination et la brucellose
- relatif à l'octroi d'une prime complémentaire au maintien du troupeau de vaches allaitantes en Irlande
- proposition de règlement du Conseil portant ouverture, répartition et mode de gestion d'un contingent communautaire pour la viande bovine congelée de la sous-position 02.01 A II b) du tarif douanier commun (année 1981)
- divers
- opération de distillation exceptionnelle de vins de table
- organisation des travaux futurs
ST_5786_1981_INIT; ST_5833_1981_INIT; ST_5879_1981_ADD1; ST_5879_1981_ADD2; ST_5879_1981_INIT; ST_5881_1981_COR1; ST_5881_1981_INIT; ST_5890_1981_INIT
Conditions of Access and Use
French
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.