685ème session du Conseil (affaires étrangères) et des représentants des gouvernements des Etats membres de la CECA, réunis au sein du Conseil, Bruxelles, 20.01.1981.
685ème session du Conseil (affaires étrangères) et des représentants des gouvernements des Etats membres de la CECA, réunis au sein du Conseil, Bruxelles, 20.01.1981.
Documents from 09 January 1981 to 16 February 1981
Identity Statement
Carr, Mary
Content and Structure
Communication à la presse; Liste des délégations; Liste des points "A"; Liste des points "A" soumis aux représentants des gouvernements des Etats membres de la CECA, réunis au sein du Conseil; Ordre du jour provisoire; Projet de procès-verbal:
- approbation des ordres du jour provisoires
- approbation des listes des points "A"
- résolutions adoptées par l'Assemblée lors de sa dernière session (Luxembourg, du 15 au 19.12.1980)
- examen annuel au niveau des rémunérations des fonctionnaires et autres agents des CE
- procédure de concertation avec l'Assemblée concernant le règlement-cadre "Aide financière et technique aux pays en voie de développent (PVD) non associés"
- Yougoslavie
- régime autonome provisoire applicable jusqu'au 31.03.1981 aux importations de produits originaires de Yougoslavie suite à l'adhésion de la Grèce
- directives de négociations de protocoles d'adaptation aux accords conclus avec la Yougoslavie suite à l'adhésion de la Grèce
- divers
- effectifs de la Cour de justice
ST_4312_1981_INIT; ST_4313_1981_ADD1; ST_4313_1981_ADD2; ST_4313_1981_ADD3; ST_4313_1981_INIT; ST_4314_1981_INIT; ST_4328_1981_INIT; ST_4378_1981_INIT; ST_4559_1981_ADD1; ST_4559_1981_INIT
Conditions of Access and Use
French
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
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