Communication à la presse; Liste des points "A"; Ordre du jour provisoire; Projet de procès-verbal:

- approbation de l'ordre du jour provisoire

- approbation de la liste des points "A"

- proposition de décision du Conseil établissant un échange réciproque d'information et de données provenant des réseaux et des stations isolées mesurant la pollution atmosphérique dans les Etats membres

- proposition de directive du Conseil sur les risques d'accidents majeures de certaines activités industrielles

- proposition de règlement du Conseil relatif à l'application dans la Communauté de la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction (Convention de Washington)

- proposition de directive du Conseil concernant les valeurs limites et les objectifs de qualité pour les rejets de mercure du secteur d'électrolyse des chlorures alcalins

- échange de vues sur le projet de 3ème programme d'action des CE en matière d'environnement (1982-1986)

- proposition de directive du Conseil concernant les normes de qualité atmosphérique pour le plomb

- proposition de décision du Conseil relative à la consolidation des mesures de précaution concernant les chlorofluorocarbones dans l'environnement

- état d'avancement des travaux sur la réduction des émissions de gaz d'échappement et du bruit provenant des véhicules à moteur (déclaration de la Commission)

- divers
- déclaration du représentant de la Commission sur l'état d'avancement des travaux de la Conférence ministérielle régionale de Paris sur la sécurité maritime (état des travaux concernant l'information sur les pétroliers)
- déclaration du représentant de la Commission sur l'état des ratifications par les Etats membres de la Convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance

ST_10656_1981_INIT; ST_11189_1981_INIT; ST_11207_1981_INIT; ST_11208_1981_ADD1; ST_11208_1981_INIT; ST_11421_1981_INIT; ST_11551_1981_INIT

French

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.