Approbation quant au fond du résultat des négociations et de la date de signature; Cérémonie de signature de l'accord entre la CEE et le Maroc: participants et programme; Communication conjointe à la presse à l'occasion de la signature de l'accord; Copies certifiées conformes des textes des échanges de lettres du 01.03.1976 entre la CEE et le Maroc; Echanges de lettres relatives aux dispositions de l'article 15 de l'accord et déclarations complémentaires; Lettre de remerciement de M. Durieux, directeur général de la Direction de la Politique de Développement de la Commission, à M. Thorn, Président du Conseil; Lettre de remerciement du Sécretaire géneral du Conseil à M. R. Rosseau, Dirécteur Géneral de la Compagnie "Airlift International"; Lettre de transmission de la Commission au Conseil des copies certifiées conformes des textes des lettres confidentielles; Lettres de remerciement du Président du Conseil adressées aux autorités marocaines; Observations de la délégation allemande relatives au texte de l'accord; Travaux du Conseil

ST_175_1976_EXT; ST_275_1976_EXT; ST_3000_1976_EXT; ST_363_1976_EXT; ST_408_1976_EXT; ST_474_1976_INIT; ST_524_1976_INIT; ST_565_1976_INIT; ST_586_1976_INIT

Danish, Dutch, English, French, German, Italian

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

Pour tous les documents originaux, voir dossier avec même titre à la Chambre Forte SGC, Bruxelles

Pour les directives de négociation, et le traitement par le PE, voir dossier: Accord de coopération entre la Communauté économique européenne et la République algérienne démocratique et populaire, signé le 26.04.1976 à Alger.

(Règlement (CEE) n° 2210/78 du Conseil du 26.09.1978 portant conclusion de l'accord de coopération entre la Communauté économique européenne et la République algérienne démocratique et populaire)

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