Accord de coopération entre la Communauté économique européenne et la République algérienne démocratique et populaire, signé à Alger le 26.04.1976.
(Règlement (CEE) n° 2210/78 du Conseil du 26.09.1978 portant conclusion de l'accord de coopération entre la Communauté économique européenne et la République algérienne démocratique et populaire).
Accord de coopération entre la Communauté économique européenne et la République algérienne démocratique et populaire, signé à Alger le 26.04.1976.
(Règlement (CEE) n° 2210/78 du Conseil du 26.09.1978 portant conclusion de l'accord de coopération entre la Communauté économique européenne et la République algérienne démocratique et populaire).
Documents from 06 May 1976 to 14 September 1978
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Created By
HAEU Reference Code
CM2/1978-00364/015
Original Reference Code
CM2 CEE, CEEA_1978_00364_015
Reference Archivists
Carr, Mary
Content and Structure
Abstract
Lettre du 14.10.1976 de la Représentation du Danemark auprès des CE concernant le texte danois; Suite des travaux du Conseil
Keywords
ST_735_1976_ADD1; ST_735_1976_COR5; ST_735_1976_COR6; ST_735_1976_COR7; ST_735_1976_INIT
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Languages
Danish, English
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Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
Notes
Notes and Remarks
Pour tous les documents originaux, voir dossier avec même titre à la Chambre Forte SGC, Bruxelles
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