Accord de coopération entre la Communauté économique européenne et la République algérienne démocratique et populaire, signé à Alger le 26.04.1976.
(Règlement (CEE) n° 2210/78 du Conseil du 26.09.1978 portant conclusion de l'accord de coopération entre la Communauté économique européenne et la République algérienne démocratique et populaire).
Accord de coopération entre la Communauté économique européenne et la République algérienne démocratique et populaire, signé à Alger le 26.04.1976.
(Règlement (CEE) n° 2210/78 du Conseil du 26.09.1978 portant conclusion de l'accord de coopération entre la Communauté économique européenne et la République algérienne démocratique et populaire).
Documents from 10 December 1970 to 17 March 1972
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HAEU Reference Code
CM2/1978-00364/001
Original Reference Code
CM2 CEE, CEEA_1978_00364_001
Reference Archivists
Carr, Mary
Content and Structure
Abstract
Portée de l'accord envisagé avec l'Algérie; Suite des travaux préparatoires; Travaux préparatoires
Keywords
ST_1094_1971_INIT; ST_1119_1971_INIT; ST_1163_1970_INIT; ST_142_1972_INIT; ST_178_1972_INIT; ST_2032_1971_EXT; ST_2060_1971_EXT; ST_2431_1971_EXT; ST_2432_1971_EXT; ST_248_1972_COR1; ST_248_1972_INIT; ST_432_1972_EXT; ST_481_1972_EXT; ST_509_1972_EXT; ST_614_1972_EXT; ST_618_1972_EXT; ST_870_1971_INIT; ST_871_1971_INIT; ST_932_1971_INIT; ST_999_1971_COR1; ST_999_1971_INIT
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Dutch, French, German, Italian
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Central Archives of the Council of the European Union
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
Notes
Notes and Remarks
Pour tous les documents originaux, voir dossier avec même titre à la Chambre Forte SGC, Bruxelles
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