Accord entre la Communauté économique européenne et la République populaire du Bangladesh sur le commerce des produits de jute, signé le 18.07.1978.
(Règlement (CEE) n° 1927/78 du Conseil du 25.07.1978 portant conclusion de l'accord entre la Communauté économique européenne et la République populaire du Bangladesh sur le commerce des produits de jute).
Accord entre la Communauté économique européenne et la République populaire du Bangladesh sur le commerce des produits de jute, signé le 18.07.1978.
(Règlement (CEE) n° 1927/78 du Conseil du 25.07.1978 portant conclusion de l'accord entre la Communauté économique européenne et la République populaire du Bangladesh sur le commerce des produits de jute).
Documents from 04 March 1977 to 30 January 1979
Identity Statement
Carr, Mary
Content and Structure
Conclusion des travaux du Conseil; Copie certifiée conforme; Décision du Conseil des 25 et 26.03.1977 concernant la signature de l'accord entre la CEE et le Bangladesh; Information concernant la date d'entrée en vigueur de l'accord; Lettres de transmission de l'accord; Lettres de transmission de l'acte de notification de l'acomplissement des procédures nécessaires à l'entrée en vigueur de l'accord; Note d'information aux commissions parlementaires compétentes du PE concernant l'accord entre la CEE et le Bangladesh sur le commerce de produits de jute; Publication au JO
ST_1245_1978_INIT; ST_1506_1977_EXT; ST_389_1977_EXT; ST_396_1977_EXT; ST_4518_1979_INIT; ST_506_1977_INIT; ST_901_1978_EXT; ST_947_1978_EXT
Conditions of Access and Use
Danish, Dutch, English, French, German, Italian
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
Notes
Pour tous les documents originaux, voir dossier avec même titre à la Chambre Forte SGC, Bruxelles
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