Accord de coopération entre la Communauté économique européenne et la République algérienne démocratique et populaire, signé à Alger le 26.04.1976.
(Règlement (CEE) n° 2210/78 du Conseil du 26.09.1978 portant conclusion de l'accord de coopération entre la Communauté économique européenne et la République algérienne démocratique et populaire).
Accord de coopération entre la Communauté économique européenne et la République algérienne démocratique et populaire, signé à Alger le 26.04.1976.
(Règlement (CEE) n° 2210/78 du Conseil du 26.09.1978 portant conclusion de l'accord de coopération entre la Communauté économique européenne et la République algérienne démocratique et populaire).
Documents from 05 July 1972 to 24 July 1973
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Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CM2/1978-00364/003
Original Reference Code
CM2 CEE, CEEA_1978_00364_003
Reference Archivists
Carr, Mary
Content and Structure
Abstract
Début de négociations entre la CEE et la'Algérie en vue de la conclussion de l'accord; Directives de négociations du Conseil donnés à la Commission
Keywords
ST_145_1973_INIT
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
Dutch, English, French, German, Italian
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
Notes
Notes and Remarks
Pour tous les documents originaux, voir dossier avec même titre à la Chambre Forte SGC, Bruxelles
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