Accord de coopération entre la Communauté économique européenne et la République algérienne démocratique et populaire, signé à Alger le 26.04.1976.
(Règlement (CEE) n° 2210/78 du Conseil du 26.09.1978 portant conclusion de l'accord de coopération entre la Communauté économique européenne et la République algérienne démocratique et populaire).
Accord de coopération entre la Communauté économique européenne et la République algérienne démocratique et populaire, signé à Alger le 26.04.1976.
(Règlement (CEE) n° 2210/78 du Conseil du 26.09.1978 portant conclusion de l'accord de coopération entre la Communauté économique européenne et la République algérienne démocratique et populaire).
Documents from 27 September 1978 to 07 August 1981
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Created By
HAEU Reference Code
CM2/1978-00364/020
Original Reference Code
CM2 CEE, CEEA_1978_00364_020
Reference Archivists
Carr, Mary
Content and Structure
Abstract
Information concernant la date d'entrée en vigueur de l'accord; Lettres de transmission de l'acte de notification de l'accord; Note verbale du 03.08.1981 de la Mission de l'Algérie auprès de la CE sur les problèmes rencontrès dans les relations entre l'Algerie et la CEE en ce qui concerne la mise en oeuvre de l'accord; Publication au JO
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Central Archives of the Council of the European Union
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
Notes
Notes and Remarks
Pour tous les documents originaux, voir dossier avec même titre à la Chambre Forte SGC, Bruxelles
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