Accord de coopération entre la Communauté économique européenne et le Royaume du Maroc, signé à Rabat le 27.04.1976. (Règlement (CEE) n° 2211/78 du Conseil du 26.09.1978 portant conclusion de l'accord de coopération entre la Communauté économique européenne et le Royaume du Maroc).

Documents from 04 February 1976 to 04 May 1976

Identity Statement

HAEU Reference Code
CM2/1978-00365/011
Original Reference Code
CM2 CEE, CEEA_1978_00365_011
Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Approbation quant au fond du résultat des négociations et de la date de signature; Cérémonie de signature de l'accord entre la CEE et le Maroc: participants et programme; Communication conjointe à la presse à l'occasion de la signature de l'accord; Copies certifiées conformes des textes des échanges de lettres du 01.03.1976 entre la CEE et le Maroc; Echanges de lettres relatives aux dispositions de l'article 15 de l'accord et déclarations complémentaires; Lettre de remerciement de M. Durieux, directeur général de la Direction de la Politique de Développement de la Commission, à M. Thorn, Président du Conseil; Lettre de remerciement du Sécretaire géneral du Conseil à M. R. Rosseau, Dirécteur Géneral de la Compagnie "Airlift International"; Lettre de transmission de la Commission au Conseil des copies certifiées conformes des textes des lettres confidentielles; Lettres de remerciement du Président du Conseil adressées aux autorités marocaines; Observations de la délégation allemande relatives au texte de l'accord; Travaux du Conseil

Keywords

ST_175_1976_EXT; ST_275_1976_EXT; ST_3000_1976_EXT; ST_363_1976_EXT; ST_408_1976_EXT; ST_474_1976_INIT; ST_524_1976_INIT; ST_565_1976_INIT; ST_586_1976_INIT

Conditions of Access and Use

Languages

Danish, Dutch, English, French, German, Italian

Allied Materials

Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

Notes

Notes and Remarks

Pour tous les documents originaux, voir dossier avec même titre à la Chambre Forte SGC, Bruxelles

Pour les directives de négociation, et le traitement par le PE, voir dossier: Accord de coopération entre la Communauté économique européenne et la République algérienne démocratique et populaire, signé le 26.04.1976 à Alger.

(Règlement (CEE) n° 2210/78 du Conseil du 26.09.1978 portant conclusion de l'accord de coopération entre la Communauté économique européenne et la République algérienne démocratique et populaire)

Partiellement declassifié par le Service Transparence

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