Accord de coopération entre la Communauté économique européenne et le Royaume du Maroc, signé à Rabat le 27.04.1976.
(Règlement (CEE) n° 2211/78 du Conseil du 26.09.1978 portant conclusion de l'accord de coopération entre la Communauté économique européenne et le Royaume du Maroc).
Accord de coopération entre la Communauté économique européenne et le Royaume du Maroc, signé à Rabat le 27.04.1976.
(Règlement (CEE) n° 2211/78 du Conseil du 26.09.1978 portant conclusion de l'accord de coopération entre la Communauté économique européenne et le Royaume du Maroc).
Documents from 03 May 1977 to 12 December 1980
Identity Statement
Carr, Mary
Content and Structure
Conclusion des travaux du Conseil; Copie certifiée conforme (fr, de); Lettres de ratification par le Maroc de l'accord de cooperation; Lettres de ratification par les Etats membres de l'accord de coopération
ST_1013_1978_EXT; ST_1081_1978_EXT; ST_1096_1978_EXT; ST_1107_1978_EXT; ST_1524_1978_INIT; ST_1766_1977_EXT; ST_4181_1979_EXT; ST_652_1978_EXT; ST_950_1978_EXT
Conditions of Access and Use
French
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
Notes
Pour tous les documents originaux, voir dossier avec même titre à la Chambre Forte SGC, Bruxelles
Pour les directives de négociation, et le traitement par le PE, voir dossier: Accord de coopération entre la Communauté économique européenne et la République algérienne démocratique et populaire, signé le 26.04.1976 à Alger.
(Règlement (CEE) n° 2210/78 du Conseil du 26.09.1978 portant conclusion de l'accord de coopération entre la Communauté économique européenne et la République algérienne démocratique et populaire)
Partiellement declassifié par le Service Transparence
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