Accord de coopération entre la Communauté économique européenne et la République tunisienne, signé à Tunis le 25.04.1976.
(Règlement (CEE) n° 2212/78 du Conseil du 26.09.1978 portant conclusion de l'accord de coopération entre la Communauté économique européenne et la République tunisienne)
Accord de coopération entre la Communauté économique européenne et la République tunisienne, signé à Tunis le 25.04.1976.
(Règlement (CEE) n° 2212/78 du Conseil du 26.09.1978 portant conclusion de l'accord de coopération entre la Communauté économique européenne et la République tunisienne)
Documents from 04 June 1976 to 31 October 1977
Identity Statement
Carr, Mary
Content and Structure
Traitement par le GATT
ST_1103_1976_EXT; ST_1940_1976_INIT
Conditions of Access and Use
Danish, Dutch, English, French, German, Italian
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
Notes
Pour tous les documents originaux, voir dossier avec même titre à la Chambre Forte SGC, Bruxelles
Pour les directives de négociation, les autres versiones linguistiques de la recommendation du règlement du Conseil, et le traitement par le PE, voir dossier: Accord de coopération entre la Communauté économique européenne et la République algérienne démocratique et populaire, signé le 26.04.1976 à Alger.
(Règlement (CEE) n° 2210/78 du Conseil du 26.09.1978 portant conclusion de l'accord de coopération entre la Communauté économique européenne et la République algérienne démocratique et populaire)
Partiellement declassifié par le Service Transparence
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