Accord de coopération entre la Communauté économique européenne et la République arabe d'Égypte, signé à Bruxelles le 18.01.1977.
(Règlement (CEE) n° 2213/78 du Conseil du 26.09.1978 concernant la conclusion de l'accord de coopération entre la Communauté économique européenne et la République Arabe d'Égypte)
Accord de coopération entre la Communauté économique européenne et la République arabe d'Égypte, signé à Bruxelles le 18.01.1977.
(Règlement (CEE) n° 2213/78 du Conseil du 26.09.1978 concernant la conclusion de l'accord de coopération entre la Communauté économique européenne et la République Arabe d'Égypte)
Documents from 13 January 1976 to 21 January 1976
Identity Statement
Carr, Mary
Content and Structure
Décision du Conseil du 20.01.1976 approuvant les directives de négociations avec la République Arabe d'Égypte en vue de la conclusion de l'accord; Lettre du 21.01.1976 au Président du Parlement l'informant de la décision du Conseil d'autoriser la Commission à ouvrir des négociations avec l'Égypte en vue de la conclusion de l'accord; Négociations entre la CEE et l'Egypte; Suite des travaux du Conseil
ST_11_1976_INIT; ST_12_1976_INIT; ST_152_1976_EXT; ST_16_1976_INIT; ST_175_1976_EXT; ST_550_1976_EXT; ST_60_1976_ADD2; ST_84_1976_EXT; ST_89_1976_EXT
Conditions of Access and Use
Danish, Dutch, English, French, German, Italian
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
Notes
Pour tous les documents originaux, voir dossier avec même titre à la Chambre Forte SGC, Bruxelles
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