Accord de coopération entre la Communauté économique européenne et le Royaume du Maroc, signé à Rabat le 27.04.1976. (Règlement (CEE) n° 2211/78 du Conseil du 26.09.1978 portant conclusion de l'accord de coopération entre la Communauté économique européenne et le Royaume du Maroc).

Document date: 26 September 1978

Identity Statement

HAEU Reference Code
CM2/1978-00365/017
Original Reference Code
CM2 CEE, CEEA_1978_00365_017
Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Copie certifiée conforme (it, nl)

Allied Materials

Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

Notes

Notes and Remarks

Pour tous les documents originaux, voir dossier avec même titre à la Chambre Forte SGC, Bruxelles

Pour les directives de négociation, et le traitement par le PE, voir dossier: Accord de coopération entre la Communauté économique européenne et la République algérienne démocratique et populaire, signé le 26.04.1976 à Alger.

(Règlement (CEE) n° 2210/78 du Conseil du 26.09.1978 portant conclusion de l'accord de coopération entre la Communauté économique européenne et la République algérienne démocratique et populaire)

Partiellement declassifié par le Service Transparence

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