Accord de coopération entre la Communauté économique européenne et la République tunisienne, signé à Tunis le 25.04.1976. (Règlement (CEE) n° 2212/78 du Conseil du 26.09.1978 portant conclusion de l'accord de coopération entre la Communauté économique européenne et la République tunisienne)

Documents from 06 May 1976 to 14 September 1978

Identity Statement

HAEU Reference Code
CM2/1978-00366/006
Original Reference Code
CM2 CEE, CEEA_1978_00366_006
Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Suite des travaux du Conseil

Keywords

ST_732_1976_ADD1; ST_732_1976_INIT; ST_732_1978_COR4

Conditions of Access and Use

Languages

Dutch, Italian

Allied Materials

Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

Notes

Notes and Remarks

Pour tous les documents originaux, voir dossier avec même titre à la Chambre Forte SGC, Bruxelles

Pour les directives de négociation, les autres versiones linguistiques de la recommendation du règlement du Conseil, et le traitement par le PE, voir dossier: Accord de coopération entre la Communauté économique européenne et la République algérienne démocratique et populaire, signé le 26.04.1976 à Alger.

(Règlement (CEE) n° 2210/78 du Conseil du 26.09.1978 portant conclusion de l'accord de coopération entre la Communauté économique européenne et la République algérienne démocratique et populaire)

Partiellement declassifié par le Service Transparence

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