Accord de coopération entre la Communauté économique européenne et la République tunisienne, signé à Tunis le 25.04.1976. (Règlement (CEE) n° 2212/78 du Conseil du 26.09.1978 portant conclusion de l'accord de coopération entre la Communauté économique européenne et la République tunisienne)

Documents from 13 July 1973 to 07 November 1973

Identity Statement

HAEU Reference Code
CM2/1978-00366/001
Original Reference Code
CM2 CEE, CEEA_1978_00366_001
Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Début des négociations entre la CEE et la Tunisie en vue de la conclusion de l'accord; Rapport de la Commission au Conseil concernant les négociations (juillet-octobre 1973)

Conditions of Access and Use

Languages

English, French, German

Allied Materials

Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

Notes

Notes and Remarks

Pour tous les documents originaux, voir dossier avec même titre à la Chambre Forte SGC, Bruxelles

Pour les directives de négociation, les autres versiones linguistiques de la recommendation du règlement du Conseil, et le traitement par le PE, voir dossier: Accord de coopération entre la Communauté économique européenne et la République algérienne démocratique et populaire, signé le 26.04.1976 à Alger.

(Règlement (CEE) n° 2210/78 du Conseil du 26.09.1978 portant conclusion de l'accord de coopération entre la Communauté économique européenne et la République algérienne démocratique et populaire)

Partiellement declassifié par le Service Transparence

Relations Area

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Abstract: Volume 1973/0115 Le(s) titre(s) et date(s) sont basés sur le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) final(finaux) du dossier. Date indicative : 24/10/1973 RAPPORT DE LA COMMISSION SUR LES NEGOCIATIONS AVEC L'ALGERIE, LE MAROC ET LA TUNISIE (juillet - octobre 1973) (Communication de la Commission au Conseil) (FRA) Volume 1973/9002 Le(s) titre(s) et date(s) sont basés sur le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) final(finaux) du dossier. Date indicative : 24/10/1973 RAPPORT DE LA COMMIS ...
Reference Code: CEUE_SEGE-SEC(1973)3871
Original Reference Code: SEC(1973)3871
Description Level: Dossier
Dates: 1973 to 1973
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