Accord de coopération entre la Communauté économique européenne et la République algérienne démocratique et populaire, signé à Alger le 26.04.1976.
(Règlement (CEE) n° 2210/78 du Conseil du 26.09.1978 portant conclusion de l'accord de coopération entre la Communauté économique européenne et la République algérienne démocratique et populaire).
Accord de coopération entre la Communauté économique européenne et la République algérienne démocratique et populaire, signé à Alger le 26.04.1976.
(Règlement (CEE) n° 2210/78 du Conseil du 26.09.1978 portant conclusion de l'accord de coopération entre la Communauté économique européenne et la République algérienne démocratique et populaire).
Document date: 26 September 1978
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Created By
HAEU Reference Code
CM2/1978-00364/018
Original Reference Code
CM2 CEE, CEEA_1978_00364_018
Reference Archivists
Carr, Mary
Content and Structure
Abstract
Copie certifiée conforme (it, nl)
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Location of Originals
Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
Notes
Notes and Remarks
Pour tous les documents originaux, voir dossier avec même titre à la Chambre Forte SGC, Bruxelles
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