Accord de coopération entre la Communauté économique européenne et la République algérienne démocratique et populaire, signé à Alger le 26.04.1976.
(Règlement (CEE) n° 2210/78 du Conseil du 26.09.1978 portant conclusion de l'accord de coopération entre la Communauté économique européenne et la République algérienne démocratique et populaire).
Accord de coopération entre la Communauté économique européenne et la République algérienne démocratique et populaire, signé à Alger le 26.04.1976.
(Règlement (CEE) n° 2210/78 du Conseil du 26.09.1978 portant conclusion de l'accord de coopération entre la Communauté économique européenne et la République algérienne démocratique et populaire).
Documents from 06 May 1976 to 14 January 1977
Identity Statement
Carr, Mary
Content and Structure
Communication de la Commission au Conseil des copies certifiées conformes des textes des lettres confidentielles; Lettres de transmission de la communication de la Commission; Lettres de transmission de l'acord; Projet de schéma pour un exposé des motifs elaboré par le Secrétariat général pour la présentation devant les Parlements nationaux du texte de l'accord de coopération; Ratification de l'accord par l'Algérie; Ratification de l'accord par les États membres de la CE; Suite des travaux du Conseil
ST_13_1977_INIT; ST_1766_1977_EXT; ST_2645_1976_EXT; ST_543_1977_INIT; ST_735_1976_ADD1; ST_735_1976_INIT
Conditions of Access and Use
Danish, Dutch, English, French, German, Italian
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
Notes
Pour tous les documents originaux, voir dossier avec même titre à la Chambre Forte SGC, Bruxelles
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