Accord de coopération entre la Communauté économique européenne et la République algérienne démocratique et populaire, signé à Alger le 26.04.1976. (Règlement (CEE) n° 2210/78 du Conseil du 26.09.1978 portant conclusion de l'accord de coopération entre la Communauté économique européenne et la République algérienne démocratique et populaire).

Documents from 06 May 1976 to 14 January 1977

Identity Statement

HAEU Reference Code
CM2/1978-00364/016
Original Reference Code
CM2 CEE, CEEA_1978_00364_016
Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Communication de la Commission au Conseil des copies certifiées conformes des textes des lettres confidentielles; Lettres de transmission de la communication de la Commission; Lettres de transmission de l'acord; Projet de schéma pour un exposé des motifs elaboré par le Secrétariat général pour la présentation devant les Parlements nationaux du texte de l'accord de coopération; Ratification de l'accord par l'Algérie; Ratification de l'accord par les États membres de la CE; Suite des travaux du Conseil

Keywords

ST_13_1977_INIT; ST_1766_1977_EXT; ST_2645_1976_EXT; ST_543_1977_INIT; ST_735_1976_ADD1; ST_735_1976_INIT

Conditions of Access and Use

Languages

Danish, Dutch, English, French, German, Italian

Allied Materials

Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

Notes

Notes and Remarks

Pour tous les documents originaux, voir dossier avec même titre à la Chambre Forte SGC, Bruxelles

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