Accord de coopération entre la Communauté économique européenne et la République algérienne démocratique et populaire, signé à Alger le 26.04.1976. (Règlement (CEE) n° 2210/78 du Conseil du 26.09.1978 portant conclusion de l'accord de coopération entre la Communauté économique européenne et la République algérienne démocratique et populaire).

Documents from 03 March 1976 to 08 March 1976
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Identity Statement

Created By
Conseil des Communautés européennes
HAEU Reference Code
CM2/1978-00364/011
Original Reference Code
CM2 CEE, CEEA_1978_00364_011
Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Recommandation de règlement du Conseil portant conclusion d'un accord entre la Communauté économique européenne et l'Algérie (en, da)

Keywords

ST_323_1976_INIT

Conditions of Access and Use

Languages

Danish, English

Allied Materials

Location of Originals
Historical Archives of the European Union
Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

Notes

Notes and Remarks

Pour tous les documents originaux, voir dossier avec même titre à la Chambre Forte SGC, Bruxelles

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Abstract: Volume 1976/0018 Date indicative : 06/02/1976 RECOMMANDATION DE REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL portant conclusion d'un accord entre la Communauté économique européenne et la République algérienne démocratique et populaire RECOMMANDATION DE DECISION DU CONSEIL autorisant la Commission à ouvrir des négociations avec l'Algérie, en vue de la conclusion d'un accord intérimaire (présentées par la Commission au Conseil) (FRA) EMPFEHLUNG FÜR DIE VERORDNUNG (EWG) DES RATES über den Abschluss eines Abkommens ...
Reference Code: CEUE_SEGE-COM(1976)0044
Original Reference Code: COM(1976)44
Description Level: Dossier
Dates: 1976 to 1976
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