Accord de coopération entre la Communauté économique européenne et la République algérienne démocratique et populaire, signé à Alger le 26.04.1976.
(Règlement (CEE) n° 2210/78 du Conseil du 26.09.1978 portant conclusion de l'accord de coopération entre la Communauté économique européenne et la République algérienne démocratique et populaire).
Accord de coopération entre la Communauté économique européenne et la République algérienne démocratique et populaire, signé à Alger le 26.04.1976.
(Règlement (CEE) n° 2210/78 du Conseil du 26.09.1978 portant conclusion de l'accord de coopération entre la Communauté économique européenne et la République algérienne démocratique et populaire).
Documents from 03 March 1976 to 04 May 1976
Identity Statement
Carr, Mary
Content and Structure
Cérémonie de signature de l'accord entre la CEE et l'Algérie: participants et programme; Communication conjointe à la presse à l'occasion de la signature de l'accord; Échanges de lettres marquant l'accord ad referendum de la délégation de la CEE et de la délégation algérienne sur le texte de l'accord de coopération et marquant l'accord des délégations sur le texte des déclarations à inscrire au procès-verbal des négociations; Lettre de remerciement du Secrétaire général du Conseil à M. R. Rosseau, Dirécteur Géneral de la Compagnie "Airlift International"; Lettres de remerciement du Président du Conseil adressées aux autorités algériennes; Travaux du Conseil
ST_287_1976_INIT; ST_3000_1976_EXT; ST_363_1976_EXT; ST_408_1976_EXT; ST_433_1976_INIT; ST_473_1976_INIT; ST_565_1976_INIT
Conditions of Access and Use
Danish, Dutch, English, French, German, Italian
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
Notes
Pour tous les documents originaux, voir dossier avec même titre à la Chambre Forte SGC, Bruxelles
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