Accord de coopération entre la Communauté économique européenne et la République algérienne démocratique et populaire, signé à Alger le 26.04.1976.
(Règlement (CEE) n° 2210/78 du Conseil du 26.09.1978 portant conclusion de l'accord de coopération entre la Communauté économique européenne et la République algérienne démocratique et populaire).
Accord de coopération entre la Communauté économique européenne et la République algérienne démocratique et populaire, signé à Alger le 26.04.1976.
(Règlement (CEE) n° 2210/78 du Conseil du 26.09.1978 portant conclusion de l'accord de coopération entre la Communauté économique européenne et la République algérienne démocratique et populaire).
Documents from 04 November 1974 to 09 July 1975
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Created By
HAEU Reference Code
CM2/1978-00364/007
Original Reference Code
CM2 CEE, CEEA_1978_00364_007
Reference Archivists
Carr, Mary
Content and Structure
Abstract
Compte rendu de la Commision concernant les négociations (16 et 17.04.1975); Lettres de transmission du compte rendu de la Commission; Suite des négociations entre la CEE et l'Algérie
Keywords
ST_185_1974_INIT; ST_220_1974_INIT
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
Dutch, English, French, German, Italian
Allied Materials
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Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
Notes
Notes and Remarks
Pour tous les documents originaux, voir dossier avec même titre à la Chambre Forte SGC, Bruxelles
Relations Area
Related Entries
Abstract:
Volume 1975/0046
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 14/05/1975
NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Transmission d'un document de travail au Conseil (FRA)
Reference Code:
CEUE_SEGE-SEC(1975)1697
Original Reference Code:
SEC(1975)1697
Description Level:
Dossier
Dates:
1975 to 1975
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