Accord de coopération entre la Communauté économique européenne et le Royaume du Maroc, signé à Rabat le 27.04.1976.
(Règlement (CEE) n° 2211/78 du Conseil du 26.09.1978 portant conclusion de l'accord de coopération entre la Communauté économique européenne et le Royaume du Maroc).
Accord de coopération entre la Communauté économique européenne et le Royaume du Maroc, signé à Rabat le 27.04.1976.
(Règlement (CEE) n° 2211/78 du Conseil du 26.09.1978 portant conclusion de l'accord de coopération entre la Communauté économique européenne et le Royaume du Maroc).
Documents from 20 September 1973 to 03 January 1974
Identity Statement
Carr, Mary
Content and Structure
Conclusions de la réunion du 25.09.1973 du groupe "Algérie,Maroc, Tunisie"; Lettres de transmission du rapport; Rapport de la Commission au Conseil concernant les négociations (juillet-octobre 1973); Suite des négociations
Conditions of Access and Use
English, French, German
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
Notes
Pour tous les documents originaux, voir dossier avec même titre à la Chambre Forte SGC, Bruxelles
Pour les directives de négociation, et le traitement par le PE, voir dossier: Accord de coopération entre la Communauté économique européenne et la République algérienne démocratique et populaire, signé le 26.04.1976 à Alger.
(Règlement (CEE) n° 2210/78 du Conseil du 26.09.1978 portant conclusion de l'accord de coopération entre la Communauté économique européenne et la République algérienne démocratique et populaire)
Partiellement declassifié par le Service Transparence
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