Accord de coopération entre la Communauté économique européenne et la République tunisienne, signé à Tunis le 25.04.1976. (Règlement (CEE) n° 2212/78 du Conseil du 26.09.1978 portant conclusion de l'accord de coopération entre la Communauté économique européenne et la République tunisienne)

Documents from 04 February 1976 to 14 May 1976

Identity Statement

HAEU Reference Code
CM2/1978-00366/004
Original Reference Code
CM2 CEE, CEEA_1978_00366_004
Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Approbation quant au fond du résultat des négociations et de la date de signature; Cérémonie de signature de l'accord entre la CEE et la Tunisie: participants et programme; Communication conjointe à la presse à l'occasion de la signature de l'accord; Copies certifiées conformes des textes des échanges de lettres du 01.03.1976 entre la CEE et la Tunisie; Echanges de lettres relatives aux dispositions de l'article 15 de l'accord et déclarations complémentaires; Informations pour la télévision tunisienne concernant M. Thorn; Lettre de remerciement du Secrétaire général du Conseil à M. R. Rosseau, directeur général de la Compagnie "Airlift International"; Lettres de remerciement du Président du Conseil adressées aux autorités tunisiennes; Observations de la délégation allemande relatives au texte de l'accord; Organisation et frais de voyages à l'occassion de la signature de l'accord; Travaux du Conseil

Keywords

ST_175_1976_EXT; ST_275_1976_EXT; ST_287_1976_INIT; ST_3000_1976_EXT; ST_363_1976_EXT; ST_408_1976_EXT; ST_524_1976_INIT; ST_565_1976_INIT; ST_586_1976_INIT

Conditions of Access and Use

Languages

French

Allied Materials

Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

Notes

Notes and Remarks

Pour tous les documents originaux, voir dossier avec même titre à la Chambre Forte SGC, Bruxelles

Pour les directives de négociation, les autres versiones linguistiques de la recommendation du règlement du Conseil, et le traitement par le PE, voir dossier: Accord de coopération entre la Communauté économique européenne et la République algérienne démocratique et populaire, signé le 26.04.1976 à Alger.

(Règlement (CEE) n° 2210/78 du Conseil du 26.09.1978 portant conclusion de l'accord de coopération entre la Communauté économique européenne et la République algérienne démocratique et populaire)

Partiellement declassifié par le Service Transparence

Relations Area

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Abstract: Volume 1976/0038 Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier. Date indicative : 30/03/1976 ACCORDS AVEC LE MAROC ET LA TUNISIE ECHANGES DE LETTRES DECLARATIONS (FRA) AGREEMENTS WITH MAROCCO AND TUNISIA EXCHANGES OF LETTERS DECLARATIONS (ENG) ABKOMMEN MIT MAROKKO UND TUNESIEN BRIEFWECHSEL ERKLÄRUNGEN (DEU) OVEREENKOMSTEN MET MAROKKO EN TUNESIE BRIEFWISSELING VERKLARINGEN (NLD) ACCORDI CON IL MAROKKO E LA TUNISIA SCAMBIO DI LETTERE DICLIAR ...
Reference Code: CEUE_SEGE-SEC(1976)1311
Original Reference Code: SEC(1976)1311
Description Level: Dossier
Dates: 1976 to 1976
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