Accord de coopération entre la Communauté économique européenne et la Républi... (CM2/1978-00366/009)

CM2/1978-00366/009 Accord de coopération entre la Communauté économique européenne et la République tunisienne, signé à Tunis le 25.04.1976. (Règlement (CEE) n° 2212/78 du Conseil du 26.09.1978 portant conclusion de l'accord de coopération entre la Communauté économique européenne et la République tunisienne)

CM2/1978-00366/009 Accord de coopération entre la Communauté économique européenne et la République tunisienne, signé à Tunis le 25.04.1976. (Règlement (CEE) n° 2212/78 du Conseil du 26.09.1978 portant conclusion de l'accord de coopération entre la Communauté économique européenne et la République tunisienne)

Documents from 14 June 1976 to 11 December 1980

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Created By

Conseil des Communautés européennes

Reference Code

CM2/1978-00366/009

Original Record Code

CM2 CEE, CEEA_1978_00366_009

Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Conclusion des travaux du Conseil; Lettre de transmission de la Commission au Conseil des copies certifiées conformes des textes des lettres confidentielles; Lettres de ratification par la Tunisie de l'accord de coopération; Lettres de ratification par les Etats membres de l'accord de coopération; Lettres de transmission de l'accord

Keywords

ST_1013_1978_EXT; ST_1081_1978_EXT; ST_1096_1978_EXT; ST_1107_1978_EXT; ST_1524_1978_INIT; ST_1766_1977_EXT; ST_365_1977_INIT; ST_4181_1979_EXT; ST_652_1978_EXT; ST_950_1978_EXT

Conditions of Access and Use

Languages

Danish, Dutch, English, French, German, Italian

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Location of Originals

Historical Archives of the European Union

Existence of Copies

Central Archives of the Council of the European Union

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

Notes

Notes and Remarks

Pour tous les documents originaux, voir dossier avec même titre à la Chambre Forte SGC, Bruxelles

Pour les directives de négociation, les autres versiones linguistiques de la recommendation du règlement du Conseil, et le traitement par le PE, voir dossier: Accord de coopération entre la Communauté économique européenne et la République algérienne démocratique et populaire, signé le 26.04.1976 à Alger.

(Règlement (CEE) n° 2210/78 du Conseil du 26.09.1978 portant conclusion de l'accord de coopération entre la Communauté économique européenne et la République algérienne démocratique et populaire)

Partiellement declassifié par le Service Transparence

CM2/1978 Conseil des Communautés européennes - 1978